1. Éditeur du site
Le site internet Merveille Éco est édité par l’entreprise Merveille Éco, immatriculée sous le numéro SIRET 932 399 173 00016, enregistrée au RCS de Lille Métropole.
- Siège social : 40 rue des Anges, 59200 Tourcoing
- Responsable de la publication : Sébastien Merveille
- Téléphone : 07 86 62 99 17
- E-mail : merveille.eco@gmail.com
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société o2switch.
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Site web : www.o2switch.fr
- Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (textes, images, logos, icônes) est la propriété exclusive de Merveille Éco. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Qualifications RGE
Merveille Éco réalise ses prestations dans le respect des certifications RGE (Qualibois, Qualipac, Qualibat) et Professionnel du Gaz (PG). Ces qualifications permettent à nos clients de solliciter les aides de l’État (MaPrimeRénov’, CEE) sous réserve d’éligibilité.
5. Données personnelles & RGPD
Les informations recueillies via nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Merveille Éco pour la gestion des demandes de devis et de conseil. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées uniquement à notre usage interne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par e-mail.
6. Limitation de responsabilité
Merveille Éco apporte le plus grand soin à la mise à jour des informations relatives aux aides d’État. Toutefois, les barèmes et conditions d’éligibilité étant fixés par les organismes publics (ANAH, etc.), Merveille Éco ne peut être tenue responsable des changements de réglementation ou de refus de dossier par les organismes instructeurs.